Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de cours en ligne, de parcours d'apprentissage et d'abonnements proposés sur la plateforme Madrsa. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prix
Les prix des cours et abonnements sont indiqués en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises. Madrsa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commandes
Pour passer commande, l'utilisateur doit créer un compte sur la plateforme Madrsa. La commande est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse email associée au compte de l'utilisateur.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement acceptés sur la plateforme : carte bancaire (Visa, Mastercard), paiement mobile (Flouci, D17) ou virement bancaire. Le paiement est sécurisé et les données bancaires ne sont pas conservées par Madrsa.
5. Accès aux contenus
L'accès aux cours achetés est accordé immédiatement après confirmation du paiement. L'accès est personnel et non transférable. La durée d'accès dépend du type de produit : accès illimité pour les cours individuels, durée définie pour les abonnements.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Toutefois, ce droit ne peut être exercé si vous avez accédé à plus de 25% du contenu du cours.
7. Remboursements
En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Les codes promotionnels et crédits ne sont pas remboursables.
8. Responsabilité
Madrsa s'engage à fournir les contenus pédagogiques décrits dans les fiches de cours. Toutefois, Madrsa ne garantit pas de résultats spécifiques liés à l'utilisation de ses services. La responsabilité de Madrsa est limitée au montant de la commande concernée.
9. Modifications des CGV
Madrsa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification sur la plateforme.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Tunis.